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DROITS, IMPOTS LOCAUX ET TAXES
DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS
DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS
Ces données datent de 2019 et ont pu évoluer.
ACTES D'ETAT CIVIL
Acte de Naissance :
En Malagasy : 1.000 Ar
En Français : 2.000 Ar
Acte de Décès :
En Malagasy : 1.000 Ar
En Français : 2.000 Ar
Acte de Mariage :
En Malagasy 1.000 Ar
En Français 3.000 Ar
Autres langues, voir tribunal de 1ère Instance de Morondava
CEREMONIES COUTUMIERES
Lakroa : 20.000 Ar
Inhumation : 10.000 Ar
Exhumation : 10.000 Ar
AUTRES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES
Bulletin de Naissance : 500 Ar
Certification Conforme à l’original : 500 Ar
Certificat de vie :
- Pour les pensionnaires de Trésor et CNaPS : 500 Ar
- Autres : 1.000 Ar
Certificat de vie Collectif : 1.000Ar
Certificat de célibat : 2.000 Ar
Certificat de Non remariage : 1.000 Ar
Certificat de Non séparation de corps et de Non Divorce : 2.000 Ar
Certificat de charge et de garde : 2.000 Ar
Certificat de coutume (Mariage Traditionnel) : 1.000 Ar
Certificat de bonne conduite et de bonne mœurs : 2.000 Ar
Certificat d’habitabilité : 2.000 Ar
Certificat d’existence : 2.000 Ar
Visa Administratifs : 5.000 Ar
Droit de Recherche Années 1930 à 1989 : 4.000 Ar
Droit de Recherche Années 1990 à 2016 : 2.000 Ar
Légalisation : 1.000 Ar
Sources : Commune Urbaine de Morondava (tarifs 2019)
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