Le patrimoine communal

Le patrimoine communal concerne l'ensemble des biens et des ressources appartenant à la Commune, et sont destinés à être utilisés pour le bénéfice de la population. Le Maire a pour mission de conserver et administrer, sous le contrôle Conseil municipal, les biens et les droits constituant le patrimoine de la Collectivité.

Ils sont constitués de bâtiments, de terrains, d'installations sportives... Les cimetières et marchés font partie des ressources de la Commune ainsi que les biens matériels tels que les véhicules, les infrastructures routières et réseaux de services publics (assainissement...)

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