1. Accueil
  2. LA MAIRIE
  3. DOCUMENTS CADRES ET STRATEGIQUES
  4. Recueil de textes règlementaires

Recueil de textes règlementaires

Les communes, en tant que Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), voient leur organisation, leur fonctionnement, leurs ressources, les modes d'élections de leurs admiistrateurs ainsi que  leurs attributions sont régis et encadrés par un ensemble de textes législatifs et réglementaires.
Lois decentalisation

Mg mid les lois sur la decentralisation 2015

Taille : 18.07 Mo

Télécharger

Recueil texte decentralisation

Taille : 3.77 Mo

Télécharger

★ ★ ★ ★ ★
Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !