Le Conseil municipal

Le Conseil municipal est l'organe décisionnel de la Commune

Sa mission est de co- gérer la municipalité, aux côtés du Maire, durant un mandat de 4 ans.

Le Conseil dispose d'une compétence générale de droit commun pour statuer sur toutes les questions d'intérêt public relevant de son ressort territorial. Ses domaines d'intervention sont très larges : finances et budget, logement et urbanisme, voirie et mobilité, coopération et jumellage....

Au niveau administratif, le Conseil est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, se prononcer sur l'organigramme de l'Exécutif, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, réaliser des emprunts...Le Conseil peut également décider de déléguer au Maire tout ou partie de certaines de ses attributions.

Le Conseil règle et encadre, à travers ses délibérations, tous les aspects de la vie de la cité afin de mieux l'organiser. En tant qu'organe délibérant, dont les décisions ont un caractère juridique, le fonctionnement du Conseil est très règlementé. Ainsi, l'assemblée ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents est égal à la majorité des membres la composant. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimées. Les travaux du Conseil doivent être portés à la connaissance du public par voie affichage en mairie.

La loi impose au Conseil de se réunir au moins 2 fois par an, mais son Président peut le convoquer chaque fois qu’il le juge utile. Tout citoyen peut assister aux séances publiques du Conseil. Les séances sont préparées par des commissions de travail, qui étudient les rapports avant présentation en session.

L'avis du Conseil est, en outre, requis par l'Etat pour tout ce qui concourt au développement économique, social, culturel et environnemental du territoire.

Le Conseil est souverain en matière de décision

Le Conseil, à travers ses délibérations, est compétent pour prendre toutes les décisions qui lui paraissent nécessaires concernant l'usage des biens de la commune et répondre à tous les aspects de la vie de la collectivité et aux besoins de la population.

Ces délibérations constituent un acte juridique et ont un caractère exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage. Le contrôle de leur légalité par le Préfet se fait à postériori. Ce contrôle ne statue pas sur la pertinence des décisions prises mais sur uniquement sur la forme dont elles ont été adoptées.

Le Conseil a un pouvoir de contrôle sur l'Exécutif

A Madagascar, et contrairement à d'autres systèmes notamment français, le Maire n'est pas membre du conseil municipal et ne le préside pas.

En tant que Chef de l’Exécutif, le maire prépare et organise les réunions du conseil municipal. Il participe également aux travaux, sans prendre part aux votes. En tant que Chef de l'administration communale, il veille à mettre en oeuvre les décisions prises par le Conseil. A ce titre, le Maire est responsable de la mise en application des orientations et délibérations prises par le Conseil, à qui il doit rendre compte. Ainsi, le Conseil détient-il un pouvoir de contrôle permanent sur l’exercice des fonctions du Chef de l’Exécutif. Sauf en matière de police administrative, laquelle reste de la compétence exclusive du Maire.

Le Conseil représente les citoyens

La séparation des pouvoirs entre l'organe délibérant et le Chef de l'Exécutif est totale. En dissociant délibérément la fonction exécutive de la fonction législative, le législateur a voulu instaurer une vraie démocratie représentative, au sein de laquelle le pouvoir de la prise de décision politique n’est plus concentré entre les mains d’un seul homme, le Maire.

A Madagascar, le Président du Conseil municipal occupe un rôle sociétal majeur. Considéré comme "raiamandreny", un sage, il fait office de conciliateur et d’arbitre en cas de conﬂits dans les litiges d’ordre individuel ou collectif.

Election et composition du Conseil municipal

Les membres du Conseil sont élus au suffrage universel pour un mandat d'une durée de 4 ans. Il s'agit d'un scrutin sur liste à un tour, à la proportionnelle et au plus fort reste. Les sièges sont attribués aux candidats suivant l'ordre de présentation dans chaque liste et selon la règle du quotient électoral et celle du plus fort reste

Le nombre des sièges à pourvoir est déterminé en fonction du nombre d'habitants. Pour les communes comme Morondava, ayant entre 80 000 et 100 000 hab, le nombre de sièges est fixé à 13 membres. Ces derniers élisent, ensuite, au moment de leur installation un bureau composé d'un président, d'un vice-président et d'un ou deux rapporteurs.

Contrairement aux éléctions précédentes, celles de 2015 a intégré parmi les membres du Conseil les candidats malheureux, qui avaient brigué la fonction de maire.

De 2015 à 2019, le Conseil municipal est présidée par Mme Pulchérie DAVIDSON. Elle est la première femme à occuper cette fonction.

Suite à l'invalidation des élections de 2019, la ville ne dispose plus d'organe délibérant. Un scénario totalement inédit. Les prochaines élections pour la mise en place d'un nouveau Conseil municipal devraient avoir lieu en 2023.

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