MUNICIPALES 2019, UNE SAGA INEDITE

Morondava, un bastion des "sans étiquettes"

La ville de Morondava est réputée pour être un bastion des candidats "sans étiquettes", que les partis au pouvoir, quels qu'ils soient, ont toujours rêver de conquérir.

En novembre 2019, les Morondaviens, comme tous les citoyens malagasy, sont appelés aux urnes pour choisir lors d'une même élection leur maire et les membres du Conseil municipal. À l'issue du scrutin du 27 novembre 2019, un maire indépendant est élu, confirmant ainsi la tradition d'un Morondava à gouvernance "indépendantiste".

Cependant, ce résultat n'est pas accepté sans contestation. Le candidat du parti au pouvoir dépose un recours auprès du Tribunal Administratif de Toliara, conduisant à l'invalidation des deux scrutins. Depuis, la ville se retrouve dans une situation juridiquement inédite, sans date fixée pour les nouvelles élections.

Retour sur un scrutin à rebondissements.

Les municipales de 2019 à Morondava ont été marquées par des péripéties sans précédent :

Fermeture puis réouverture d'un bureau de vote clé, à moins d'une semaine du scrutin ;
Arrestation de plusieurs citoyens dans le cadre d'enquêtes judiciaires ;
Déploiement de forces de l'ordre dans certains quartiers ;
Détention arbitraire d'un candidat maire, libéré à la veille du jour de vote...

L'histoire en serait presque drôle, si on ne parlait pas de l'avenir d'une commune urbaine de près de 100 000 habitants.

La commune de Morondava compte 27 386 inscrits répartis dans 51 bureaux de votre et 18 fonkontany.

2 scrutins séparés, 2 registres, 2 isoloirs, 2 urnes

Les organisateurs avaient installé dans chaque bureau de vote 2 isoloirs ainsi que 2 urnes transparentes dédiées et 2 registres d’émargement distincts, afin que chaque électeur puisse faire son devoir de citoyen.

Election du maire : chaque électeur devait déposer dans une urne réservée un bulletin unique, après vérification de l'identité de l'électeur sur le registre, et suite à son isolement afin de lui permettre de faire son choix en toute confidentialité.
Election des membres du Conseil. Les électeurs devaient renouveler l’opération en récupérant cette fois le bulletin unique où figurent toutes les listes concourant pour le conseil municipal, le glisser dans l'urne, dédiée à cette élection, puis à signer un registre specifique avant de pouvoir enfin sortir du BV.

L'opération de dépouillement

Le décompte des voix est public. Il commence d’abord par l’urne "maire" puis celle du "conseil municipal".

Le renouvellement des membres du Conseil est devenu un véritable enjeu de pouvoir. Ainsi la plupart des candidats maire avait monté leur propre liste, afin de s'assurer une majorité au sein de l'organe délibérant. Parmi les 11 conseillers sortant, 8 ont brigué un nouveau mandat en rejoignant différentes listes. La présidente sortante du Conseil a conduit une liste sans étiquette.

Le challenger du candidat du parti au pouvoir, en tête pour râvir la mairie

Les résultats des urnes, issus des 18 fonkontany, ont donné Mamy Ymerson Claver, candidat sans étiquette, comme vainqueur de l'élection maire avec 51% des voix exprimées face au maire sortant Frijof KOLO (37%), soutenu par le parti au pouvoir.

Concernant le renouvellement des membres du Conseil, la liste adossée au maire sortant l'emporte avec 37% des voix, suivie par la liste soutenant son principal concurrent Mamy Claver (24%).

Contestation des résultats et invalidation des deux élections

Le candidat KOLO Frijof conteste les résultats publiés par la CENI et dépose un recours auprès du Tribunal Administratif de Toliara. Il demande l'annulation des votes dans 14/51 bureaux de votes au motif que le vote des électeurs a été influencé.

Contre toute attente, le Tribunal décide non pas de rester dans le périmètre de la requête, mais d'annuler la totalité des deux scrutins : celui du maire et celui du renouvellement des membres du conseil municipal. Aucune date pour rejouer le match n'a été fixée.

La loi expose que les membres des Conseils municipaux et les Maires, qui se portent candidats aux élections communales et municipales, sont déclarés démissionnaires d'office. Si la loi prévoit l'intérim des Maires sortant et brigant un nouveau mandat, elle est en revanche muette face à une démission collective des membres de l'organe délibérant.

En effet, suite à la décision de la quasi-totalité de ses membres (8/11) de se présenter aux municipales, celui-ci ne compte plus que 3 membres en fonction. Or, ce nombre est insuffisant pour permettre au Conseil de fonctionner et de remplir son rôle délibératif et de contrôle de l'Exécutif.

Morondava se retrouve ainsi dans une situation inédite dans les annales des collectivités territoriales : elle ne dispose plus d'organe de gouvernance légale et légitime pour piloter la municipalité.

Morondava, un cas d'école

La Commune de Morondava se trouve dans une situation inédite dans l'histoire des collectivités territoriales, un véritable cas d'école où la législation en vigueur n'a pas anticipé la vacance simultanée des fonctions de Chef de l'Exécutif et de l'organe délibérant. Cette vide juridique, constatée depuis octobre 2019, paralyse profondément le fonctionnement de l'administration communale.

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